Moyens mis en oeuvre pour permettre l'utilisation d'un service numérique par des utilisateurs distants.
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L'entreprise (l'hébergeur) applique-t-elle une politique RSE / RGAA ?
L'entreprise fournit-elle des garanties fiables en terme de RGPD ?
Toutes les données soumises à une réglementation (santé, bancaire) sont-elles sécurisées sur un hébergeur avec un niveau d'agrément compatible ?
